Fonds d'Aide aux Jeunes. Actualisation du Règlement Intérieur et convention de partenariat relative à la gestion du fonds
- Assemblée : Conseil General
- Date : 20/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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Fonctionnement des collèges privés en 2007 (programme E 053)
- Assemblée : Conseil General
- Date : 20/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin